Préparez ensemble vos documents d’identité et vos modalités de paiement. Demandez d’abord au bureau du registre foncier compétent quel identifiant s’applique à votre opération, puis à l’agence bancaire choisie ce qu’elle demande pour votre situation et les virements envisagés. Disposer d’un identifiant ne signifie pas qu’une banque ouvrira un compte.
Confirmez l’identifiant applicable
Ne considérez pas le numéro fiscal, le numéro d’identité pour étranger et l’identifiant propre au registre comme interchangeables. Envoyez au bureau compétent une description concise de l’achat et les détails des identifiants que vous possédez déjà. Demandez lequel utiliser, comment rapprocher les dossiers existants et comment résoudre les divergences de nom ou de données du passeport.
L’avis de TKGM sur les demandes des personnes physiques étrangères constitue un point de départ pour cette démarche. Obtenez une réponse propre à votre dossier plutôt que de choisir un numéro dans une liste générale de formalités d’achat.
Préparez la demande de numéro d’identification fiscale potentiel
GIB propose une demande de numéro d’identification fiscale potentiel pour les étrangers. Le formulaire demande des informations sur l’identité, le passeport, les coordonnées et l’adresse.
Avant l’envoi, comparez vos saisies avec votre passeport et les dossiers existants. Conservez une copie des informations transmises ainsi que toute référence ou tout document obtenu. Si vous disposez déjà d’un identifiant turc ou avez déposé une demande antérieure, demandez à GIB comment procéder avant de créer un autre dossier.
Organisez-vous en fonction de la confirmation du résultat, sans présumer d’un délai de délivrance, d’un coût ou de l’acceptation pour chaque opération ultérieure.
Obtenez une liste auprès de l’agence bancaire concernée
Demandez à l’agence qui traitera votre demande une liste écrite des pièces et conditions avant d’organiser votre voyage ou d’envoyer des fonds. Décrivez votre situation de résidence, l’achat immobilier envisagé, les devises de paiement prévues et l’origine des fonds.
Demandez des réponses aux questions suivantes :
- Quels justificatifs d’identité et de domicile l’agence acceptera-t-elle, et sous quelle forme ?
- Quels justificatifs d’origine des fonds devez-vous préparer ?
- Votre demande nécessite-t-elle une présence en agence ?
- Quels comptes et services en devises peut-elle étudier pour vous ?
- Quels plafonds de virement, frais et modalités d’accès s’appliqueraient en cas d’acceptation ?
Distinguez les documents demandés des modalités effectivement approuvées. Une page générale de produits bancaires ou l’expérience d’un autre acheteur ne confirme pas votre accès à ces services.
Convenez du circuit des fonds avant leur envoi
Préparez une fiche d’instructions de paiement indiquant le payeur, le bénéficiaire, les coordonnées bancaires, la devise et l’objet. Vérifiez le bénéficiaire par un canal de contact confirmé indépendamment et assurez-vous de sa concordance avec le contrat.
Demandez à la banque et au registre comment coordonner le change et les justificatifs pour cet achat. L’avis de TKGM sur le certificat de change apporte du contexte à ces questions. Pour une liste ciblée de documents, consultez DAB et achat immobilier en Turquie : les questions à vérifier. Ne déduisez pas qu’un circuit de paiement est acceptable du seul fait que vous avez un compte.
Ne vous engagez pas à payer sans traiter les étapes en suspens
Pour chaque bien de votre sélection Ogenus à Alanya, consignez la confirmation de l’identifiant, la réponse de l’agence, la vérification du bénéficiaire et les questions non résolues sur les justificatifs de paiement. Intégrez les étapes dont dépend l’achat au calendrier proposé et faites examiner par un conseiller indépendant les conséquences d’un retard ou d’un refus.
Avant tout mouvement de fonds, obtenez un accord écrit sur les conséquences si les dispositions bancaires ou documentaires ne peuvent pas être mises en place comme prévu. Conservez les confirmations avec le contrat afin que tous suivent les mêmes instructions.