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Assistance juridique et transfert du tapu
Titre de propriété (tapu), restrictions, contrat et frais d’achat : ce qu’il faut vérifier avant de signer ou de verser un acompte en Turquie.
Acheter un bien en Turquie ne se limite pas à convenir d’un prix. Demandez à des professionnels qualifiés de vérifier qui est propriétaire du bien, les restrictions liées au titre de propriété, les autorisations, les clauses du contrat et les frais d’achat. Définissez leurs responsabilités et leurs honoraires, et conservez une trace claire des vérifications effectuées.
Parlons de votre projet
Points à considérer
Assistance juridique et transfert du tapu
Une décision d’achat éclairée
Résolvez les questions importantes concernant le bien avant de vous engager dans la transaction.
Un détail clair des coûts
Demandez une estimation détaillée des honoraires professionnels, des taxes et des autres frais de transaction.
Les conseils professionnels adaptés
Distinguez les responsabilités du juriste, du conseiller fiscal et de l’agence pour savoir qui vous conseille sur chaque sujet.
Préparation des documents
Confirmez assez tôt les éventuelles exigences de traduction, de certification notariale ou d’authentification pour pouvoir préparer les documents.
Déroulement
Les étapes à aborder avec votre conseiller
Vérifier les documents et registres du bien
Demandez à un professionnel qualifié de vérifier qui est propriétaire du bien, les restrictions liées au titre de propriété et les autorisations qui le concernent.
Examiner le contrat
Faites-vous expliquer les dates de paiement, les conditions de l’acompte, les éléments inclus et les responsabilités de chaque partie avant de signer.
Confirmer la représentation
Si quelqu’un doit agir en votre nom, demandez conseil sur les pouvoirs précis et l’authentification nécessaires à l’autorisation envisagée.
Préparer le transfert du titre
Confirmez les documents, les paiements et les modalités de présence exigés par le bureau du registre foncier (Tapu Müdürlüğü) compétent.
Prévoir les démarches après la vente
Demandez quels enregistrements, documents et abonnements (eau, électricité…) nécessitent votre attention une fois la propriété transférée.
Vérifier les documents et registres du bien
Demandez à un professionnel qualifié de vérifier qui est propriétaire du bien, les restrictions liées au titre de propriété et les autorisations qui le concernent.
Examiner le contrat
Faites-vous expliquer les dates de paiement, les conditions de l’acompte, les éléments inclus et les responsabilités de chaque partie avant de signer.
Confirmer la représentation
Si quelqu’un doit agir en votre nom, demandez conseil sur les pouvoirs précis et l’authentification nécessaires à l’autorisation envisagée.
Préparer le transfert du titre
Confirmez les documents, les paiements et les modalités de présence exigés par le bureau du registre foncier (Tapu Müdürlüğü) compétent.
Prévoir les démarches après la vente
Demandez quels enregistrements, documents et abonnements (eau, électricité…) nécessitent votre attention une fois la propriété transférée.
Questions fréquentes
Quelqu’un peut-il se charger du transfert du titre à ma place ?
Quels frais dois-je prévoir pour l’achat ?
En tant qu’acheteur étranger, puis-je acquérir le bien choisi ?
Qui peut me conseiller sur les impôts liés au bien ?
De quelle aide avez-vous besoin ?
Indiquez où vous souhaitez acheter, votre budget et la date prévue de votre visite. Renseignez-vous sur les services disponibles et demandez des précisions sur les prestations incluses et leur coût avant de poursuivre.
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